Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Introduction

Chez Global Visa Services SAS, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services et notre site web globalvisaca.com, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement lors de l'utilisation de nos services :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de dossier : numéro de passeport, informations de visa, historique de voyage
• Données de paiement : informations nécessaires à la facturation (hors données bancaires complètes, traitées via un prestataire de paiement sécurisé)
• Communications : messages échangés avec notre équipe support

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, clics, referrer
• Cookies : cookies techniques, analytiques et fonctionnels (voir section dédiée)

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle : pour la gestion de votre dossier de visa et la fourniture de nos services
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies
• Obligation légale : pour la conservation de documents comptables et fiscaux
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi de votre dossier de visa et de vos démarches administratives
• Communication relative à votre demande (confirmations, notifications, suivi)
• Facturation et gestion comptable
• Service client et assistance
• Amélioration de notre site et de nos services
• Envoi d'informations et d'offres commerciales (avec votre consentement explicite)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention et détection des fraudes

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs habilités de Global Visa Services SAS. Elles peuvent également être transmises aux destinataires suivants :

• Partenaires et sous-traitants : prestataires de services de visa, traducteurs, transporteurs de documents
• Prestataires techniques : hébergeur (Hostinger International Ltd), prestataire de paiement, outils CRM et emailing
• Autorités compétentes : lorsque la loi l'exige (administrations fiscales, autorités judiciaires)

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Privacy Shield, etc.) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de dossier de visa : 3 ans à compter de la clôture du dossier
• Données de paiement/facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de contact marketing : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation (logs) : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

9. Sécurité des données

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, lisible et réutilisable
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à support@globalvisaca.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre section dédiée aux cookies dans les mentions légales.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@globalvisaca.com
• Téléphone : +1(547)234 0189
• Courrier :123 Rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H2X 1Z7, Canada

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